Rental Conditions

DESIGNATION :
L'Administrateur de biens, désigné, donne à loyer au preneur, qui accepte, les locaux meublés décrits sous la référence indiquée.

DUREE :
la présente location est faite pour une durée fixe, qui débutera et se terminera irrévocablement aux jour et heure indiqués dans les présentes. Elle ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du Propriétaire et de l'Agence, le Preneur l'acceptant ainsi.

PRIX :
La location est consentie et acceptée moyennant le prix mentionné sur les conditions particulières, T.V.A. et commission d'agence comprises pour la période déterminée.

Le Preneur verse, lors du contrat, une somme à titre d'acompte sur la location, soit 25%. Le solde est exigible un mois avant la date d'arrivée et au plus tard le jour prévu pour la prise de possession des lieux quoi qu'il puisse survenir : maladie, accident ou événement imprévu.

Le règlement du solde par chèques vacances devra nous être parvenu obligatoirement un mois avant la date de prise d'effet du contrat.

Le prix devra être intégralement payé dans les conditions ci-dessus définies et, dans le cas où le Preneur se trouverait dans l'obligation de renoncer à la présente location, une sous-location pourrait être conclue, par l'intermédiaire de l'Agence exclusivement, sans que soient modifiées pour autant les conditions du présent contrat. Du15juin au 15 septembre les charges, eau, gaz, électricité, chauffage, sont comprises dans le prix de la location accepté par le Locataire. Du 15 septembre au 15 juin, l'EDF est en sus selon relevé. Les charges dues à la présence du téléphone et les frais de transfert bancaire qui pourraient être facturés sont toujours en sus du prix fixé.

TAXE DE SEJOUR :
à régler en sus de votre location par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public. Période de perception du 01 mai au 30 septembre, tarifs : 0,65 € par jour et par personne à partir de 13 ans.

CAUTIONNEMENT :
Le Preneur devra consigner à l'Agence, avant son entrée dans les lieux, une somme à titre de cautionnement, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués, ainsi qu'aux différentes charges et consommations. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d'aucun intérêts.

Les cautions des VILLAS seront renvoyées par courrier.

Cette somme sera remboursée dans les meilleurs délais, déduction faite des dégâts constatés et, éventuellement, du montant des consommations. Si la location dispose du téléphone, le dépôt ne sera remboursé qu'après réception des relevés téléphoniques et des factures par le Propriétaire (de 1 mois à 2 mois et demi).

Si le cautionnement s'avère insuffisant, le Preneur s'engage à parfaire la somme.

OBLIGATIONS DU PRENEUR :
- Le Preneur déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la ville ou dans la région et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance à l'occasion de ses vacances, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.

- A peine de résiliation, le Locataire ne pourra, EN AUCUN CAS, sous louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement expresse du Propriétaire ou de son mandataire. Il devra habiter bourgeoisement les locaux loués et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et les menus objets. L'installation de tentes et le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée sont interdits.

- Les locaux présentement loués ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre supérieur à celui indiqué, sauf accord préalable du Propriétaire ou de son mandataire. Dans ce cas, le Propriétaire ou son mandataire pourra réclamer un supplément de loyer ou refuser l'entrée dans la location. Le Locataire ne pourra, sous aucun prétexte, introduire dans les locaux aucun animal (chien, chat...) sans autorisation spéciale du Propriétaire ou de son mandataire.

- Le Locataire sera tenu, avant qu'il soit procédé à l'état des lieux de sortie, de remettre les meubles et objets mobiliers à la place qu'ils occupaient lors de son entrée.

- Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la présente Cette clause s'applique également aux papiers, peintures, tapis, couvertures, matelas, etc.., qui auraient été tachés ou endommagés et à l'immeuble en général.

- Le Locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabo, baignoire, bidet, évier, lavoir, wc, etc..., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés par la remise en service de ces appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l'intervention de personnel ou d'une entreprise spécialisée, l'Agence décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires.

- Le Preneur supportera, sans réduction de loyer et sans indemnité, la gêne causée par des réparations incombant au Propriétaire dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location.

- MENAGE A VOTRE DEPART :
Une somme forfaitaire sera exigée pour le nettoyage des locaux s'il est constaté que ceux-ci ne sont pas dans un parfait état de propreté : lavage des sols, vitres, miroirs, éviers, lavabos, bains, vaisselle, casseroles, réchaud, réfrigérateur (DEGIVRE ET PROPRE), aspirateur (sac vide), placards (vidés de toute provision), etc.

- La location comprend les couvertures et les couverts, mais pas le linge de maison.

- En cas de location dans un immeuble, les locataires se conformeront, à titre d'occupants des lieux, au règlement intérieur de l'immeuble dont ils reconnaissent avoir pris connaissance. Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et aux balcons.

- Si le Locataire, ou toute personne de son fait, se rendait acquéreur de la propriété pendant ou après la période locative, l'Agence intermédiaire serait seule habilitée pour intervenir à la vente et aux conditions d'usage.

- Le Locataire devra, dans les quarante huit heures de la prise de possession, redonner à l'Agence l'état des lieux dûment complété et l'informer de toute anomalie constatée. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommage à l'entrée du locataire.

ASSURANCES :
Vous bénéficiez des garanties du service Vacances Plus suivant les conditions de l'exemplaire annexé au présent contrat. Le vol n'est pas compris dans cette garantie.

RESILIATION :
A défaut du paiement aux échéances fixées, ou en cas d'inexécution d'une clause quelconque du présent engagement, et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, le Propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le Locataire devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.

FORMALITES D'ENTREE ET DE SORTIE :
Le Locataire devra nous prévenir du jour et heure d'arrivée. Il devra se présenter pendant les heures d'ouverture de l'Agence - sauf le dimanche et jours fériés - de 9H à 12 H et de 14H30 à 18H30. Aucune arrivée ne se fait le dimanche et jours fériés. Le Locataire doit donc prendre ses dispositions en conséquence.

Trois jours avant son départ, le Locataire devra prendre rendez vous pour les formalités de sortie qui ne peuvent s'effectuer que pendant les heures ouvrables. En aucun cas le Locataire ne pourra prétendre quitter les lieux loués après la date et l'heure fixées. Si le Locataire quitte les lieux loués avant la date prévue, il ne pourra prétendre à aucun remboursement pour la période non courue.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE :
Pour l'exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans les bureaux de l'Agence et conviennent que, en cas de contestation, le tribunal compétent sera celui des lieux de la circonscription judiciaire où se trouvent les lieux loués. Les frais éventuels de timbres et d'enregistrement des présentes sont à la charge du Preneur.